OBJET DE LA CHARTE PRISME EXTRANET

 

La Charte a pour objet de définir les principes de bonne utilisation par chaque Utilisateur autorisé vis-à-vis des ressources informatiques mises à sa disposition par IFPEN pour l'administration des projets et/ou des communautés.

 

Cette Charte a pour objet de responsabiliser l'ensemble des Utilisateurs quant à l'utilisation des moyens mis en place par IFPEN et notamment d'éviter toute utilisation abusive, négligente ou frauduleuse des ressources informatiques précitées.

 

Est considérée comme «Utilisateur» toute personne déclarée dans l'application Prisme Extranet titulaire d'un login et d'un mot de passe communiqués par IFPEN uniquement.

 

REGIME GENERAL

 

Chaque Utilisateur s'engage à ce que tout échange effectué sur Prisme Extranet dans l'espace de travail du projet et/ou communauté dont il est membre, ait un lien direct (ou indirect) avec l'objet défini entre les membres de ce même projet et/ou de cette même communauté.

 

La diffusion et/ou la communication des données personnelles (type adresse téléphone mail) d'un autre membre du projet et/ou de la communauté ne pourra se faire qu'après l'obtention préalable de l'accord de l'Utilisateur concerné.

 

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles d'utilisation et de sécurité de Prisme Extranet mis à disposition par IFPEN et à contribuer à la sécurité et au bon fonctionnement de cette application notamment en signalant à IFPEN toute anomalie constatée.

 

L'Utilisateur s'interdit de perturber volontairement l'application Prisme Extranet par des manipulations anormales de cette dernière.

 

 

CONFIDENTIALITE

 

L'Utilisateur s'engage à conserver son login et son mot de passe comme strictement confidentiel.

 

Chaque Utilisateur s'engage, dans le cadre des échanges liés à son projet et/ou sa communauté, à traiter comme confidentielles l'ensemble des informations accessibles sur Prisme Extranet, de quelque nature, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, et à prendre toutes mesures adéquates pour conserver cette confidentialité.

 

L'Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur Prisme Extranet dans son espace de travail projet et/ou de sa communauté sont accessibles aux seuls Utilisateurs membres du projet et/ou de la communauté, et tenues par les dispositions de la présente Charte et notamment aux dispositions relatives à la confidentialité. De ce fait l'Utilisateur s'engage à respecter le dit accès restrictif aux seuls Utilisateurs membres de son projet et/ou de sa communauté.

 

 

MISE A DISPOSITION ET RESPECT DU DROIT DES TIERS

 

Les données et informations publiées et insérées par l'Utilisateur sur Prisme Extranet dans l'espace de travail de son projet et/ou de sa communautés sont effectuées sous sa seule responsabilité.

 

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et notamment, en cas de citation ou référence à des documents de tiers, de mentionner de façon claire et lisible le nom de l'auteur et la source.

 

L'Utilisateur s'engage à choisir un mot de passe sûr, à procéder à son changement périodique, à ne jamais communiquer son mot de passe à autrui et à veiller à clore sa session lorsqu'il quitte Prisme Extranet.

 

 

LIENS HYPERTEXTE

 

L'Utilisateur pourra publier sous sa seule responsabilité des liens hypertexte sur l'espace de son projet et/ou de sa communauté et notamment vérifiera la licéité desdits liens hypertexte.

 

Ces sites peuvent collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

 

 

COOKIES :

 

Les informations recueillies (cookies) font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins purement statistiques. Ces informations sont uniquement des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur Prisme Extranet et ne permettent pas d’identifier l’internaute.

 

Les destinataires des données sont les responsables de l'application Prisme Extranet.

 

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

 

IFPEN ne saurait garantir l'exactitude des informations sur Prisme Extranet y compris sous forme de liens hypertextes ou de fichiers informatiques. Leur mise à jour, et l'utilisation de ces informations ne sauraient engager de quelque manière que ce soit, sa responsabilité.

 

IFPEN décline toute responsabilité concernant les dommages provoqués par une violation de la confidentialité par un Utilisateur.

 

Le non respect des prescriptions figurant dans la présente Charte engage la responsabilité personnelle de l'Utilisateur.

 

La responsabilité d'IFPEN ne saurait être engagée quant à tous dommages, de quelques nature que ce soit, directs ou indirects, résultant de l'accès à Prisme Extranet et à son utilisation.

 

ACCES A PRISME EXTRANET

 

IFPEN se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de Prisme Extranet, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable, ce que l'Utilisateur reconnait et accepte expressément.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS

 

IFPEN informera les Utilisateurs de toute modification des règles, procédures ou moyens de sécurité venant à modifier l'utilisation de Prime Extranet.

 

IFPEN se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les dispositions de la présente Charte Prisme Extranet à tout moment et sans avis préalable. IFPEN invite l'Utilisateur à la consulter régulièrement.

 

DROIT APPLICABLE :

 

Prisme Extranet et les informations contenues sont régies par la législation française, notamment le code de la propriété intellectuelle et le droit international de la propriété intellectuelle, et ce quelque soit le lieu d’utilisation.

 

CONSEILS DE NAVIGATION

 

Prisme Extranet est compatible avec la plupart des navigateurs. Toutefois, il peut être nécessaire de télécharger gratuitement des plug-in afin d’accéder à certains documents de Prisme Extranet.

 

POUR NOUS CONTACTER

Pour toutes questions relatives à la présente notice ou à vos données personnelles, merci de contacter webmaster_intranet@ifpen.fr ou écrire à l'adresse suivante :
1 et 4 avenue de Bois-Préau, 92852 Rueil-Malmaison Cedex.